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1/Champ d’application
La société MONCREPIN.COM (ci-après, « MONCREPIN.COM ») est soucieuse de la protection des données personnelles (i.e. toute information se rapportant à une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, un numéro de téléphone, une date de naissance, ci-après les « Données personnelles »).
Nous nous engageons à assurer le meilleur niveau de protection de vos Données Personnelles en conformité avec la Règlementation Applicable.
L’utilisateur est l’internaute utilisant le site (ci-après, l’« Utilisateur ») accessible à l’adresse suivante (ci-après, le « Site ») : https://www.moncrepin.com et/ou titulaire d’un compte client sur le Site (ci-après, le « Compte Client »).
En France, les Données Personnelles sont notamment protégées par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée, la loi n°2004-801 du 6 août 2004, les articles L.226-16 et suivants du Code pénal et le Règlement UE n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données dit « RGPD », (ci-après ensemble, la « Règlementation Applicable »).
La présente politique de confidentialité (ci-après, la « Politique de Confidentialité ») ne s’applique pas aux sites Internet tiers vers lesquels l’Utilisateur peut être redirigé lors de son utilisation du Site. MONCREPIN.COM invite l’Utilisateur à consulter les conditions générales et politiques de confidentialités de ces sites.
Compte-tenu de l’évolution rapide des technologies web, MONCREPIN.COM peut apporter régulièrement des modifications à la Politique de Confidentialité. Ainsi, MONCREPIN.COM vous invite à consulter régulièrement son contenu.
En utilisant le Site, l’Utilisateur déclare avoir compris et accepté sans réserve les termes de la Politique de Confidentialité.
2/ Qui est le Responsable du traitement de vos Données Personnelles ?
Toutes les Données Personnelles collectées sur le Site sont traitées par MONCREPIN.COM à savoir, la société MONCREPIN.COM, société par actions simplifiée, au capital de 500 000 Euros, dont le siège social est sis 7 rue du Manoir de Servigné - 35000 RENNES, immatriculée au RCS de RENNES sous le numéro 411 580 434 – Tél : 02 99 33 80 26 - E-mail : contact@moncrepin.com.
3/ Quels types de Données Personnelles collectons-nous et dans quel contexte ?
MONCREPIN.COM peut notamment collecter auprès des personnes concernées les Données Personnelles suivantes : raison sociale, nom, prénom, adresse de courrier électronique, adresse postale, numéro de téléphone.
Les Données Personnelles que nous collectons ou détenons à votre égard ont été collectées directement auprès de vous, soit par l’intermédiaire du Site par le biais du formulaire de contact et/ou de la création d’un Compte Client, soit lors de la passation d’une commande, par téléphone, courrier électronique ou courrier postal.
L’Utilisateur fournit ces Données Personnelles en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Lorsque les Données Personnelles sont collectées via le formulaire de contact, il est alors précisé à l’Utilisateur du Site l’obligation ou non de fournir ces informations par une astérisque *.
4/ Pourquoi nous collectons vos Données Personnelles ?
Nous collectons et traitons vos Données Personnelles pour les finalités suivantes (ci-après, les « Finalités ») :
Pour exécuter le contrat conclu avec MONCREPIN.COM | Bases juridiques |
- Passation, traitement et exécution de la commande ; - Création et administration des Comptes Clients ; - Opérations comptables et obligations fiscales (gestion des commandes). | - Respect des dispositions légales ; - Exécution d’un contrat ; - Intérêt légitime (lutte contre la fraude) |
Pour effectuer des opérations de "gestion clients" concernant : | Bases juridiques |
- Vos sollicitations (e.g. demande d’information ou de devis, commande) ; - Fourniture des services disponible sur le Site ; - Suivi de la "relation utilisateur/client" (tel que la réalisation d'enquêtes de satisfaction, la gestion des réclamations, etc.) ; - Opérations de prospection commerciale à destination des professionnels (e.g. lettre d’information sur les produits MONCREPIN.COM). | - Exécution d’un contrat ; - Intérêt légitime (opérations commerciales) |
Pour améliorer votre expérience client sur le Site | Bases juridiques |
- Gestion de vos demandes de droit d'accès à vos Données Personnelles, de rectification et d'opposition ; - Gestion de vos avis et questions concernant le Site (ainsi que les contenus / services mis à disposition via le Site) ; - Identification de l’Utilisateur lors de sa navigation et, le cas échéant, adapter le Site ainsi que les contenus qu’il diffuse (I) aux caractéristiques que l’Utilisateur a lui-même renseignées et dont MONCREPIN.COM peut avoir connaissance et, le cas échéant (II) à la navigation antérieure de l’Utilisateur dont MONCREPIN.COM peut avoir connaissance ; - Pour vous permettre de bénéficier de certains services complémentaires (réception d’une newsletter MONCREPIN.COM, etc.). | - Respect de dispositions légales ; - Exécution d’un contrat ; - Intérêt légitime |
Vous pouvez faire l’objet d’une information directe par courrier électronique ou notification via le Site de la part des équipes MONCREPIN.COM, concernant MONCREPIN.COM ou des produits ou services MONCREPIN.COM. Vous pourrez toujours manifester, sans frais, votre opposition à toute sollicitation nouvelle, via le lien hypertexte contenu dans les courriers électroniques envoyés par MONCREPIN.COM ou exercer vos droits conformément aux dispositions de l’Article 8 ci-après.
MONCREPIN.COM ne monnaye pas les Données Personnelles à l’égard des tiers.
5/ Qui accède à vos Données Personnelles ?
Les Données Personnelles sont destinées à être utilisées uniquement par MONCREPIN.COM et ne seront pas transférées ou diffusées à quelque titre que ce soit.
Toutefois, les personnes suivantes peuvent accéder aux Données Personnelles :
- Le personnel de MONCREPIN.COM chargé du service commercial, du service marketing, du service technique en charge du déploiement du Site, du service chargé de traiter la relation client, des services administratifs, des services chargés des procédures internes du contrôle, des services logistiques et informatiques ainsi que leurs responsables hiérarchiques ;
- Les services chargés du contrôle (service interne à MONCREPIN.COM mais également le commissaire aux comptes, etc.) ;
- Les sous-traitants dans le cadre de contrats signés (i) faisant mention des obligations leur incombant en matière de sécurité et de confidentialité des Données Personnelles au titre de la Règlementation Applicable et (ii) précisant notamment les objectifs de sécurité devant être atteints ;
- Les filiales actuelles et futures de MONCREPIN.COM ;
- Toute société dans le cadre d’une opération de cession de contrôle de MONCREPIN.COM (prise de participation majoritaire, apport partiel d’actif, cession de fonds de commerce, fusion acquisition, sans que cette liste ne soit limitative) ;
- Les officiers ministériels et auxiliaires de justice, le cas échéant, dans le cadre de l’exercice de toute procédure et/ou disposition d’ordre public ;
- La CNIL et/ou toute autorité de contrôle compétente.
6/ Combien de temps nous conservons vos Données Personnelles ?
MONCREPIN.COM conserve les Données Personnelles des Utilisateurs pendant la durée d’utilisation du Site tant que votre Compte Client existe ou plus généralement, tant que nécessaire pour la réalisation des Finalités.
S’agissant des Données Personnelles utilisées à des fins d’information ou de prospection commerciales, MONCREPIN.COM les conserve pendant un délai de trois ans à compter de la fin de la relation commerciale.
MONCREPIN.COM peut conserver les Données Personnelles pendant la durée nécessaire pour satisfaire toute obligation légale, règlementaire, comptable ou fiscale de conservation des Données Personnelles (notamment à des fins probatoires) ou de communication à des autorités habilitées (administration, services de police, etc.).
MONCREPIN.COM peut, le cas échéant, conserver les Données Personnelles sous une forme anonymisée.
7/ Où sont vos Données Personnelles ?
Les Données Personnelles vous concernant seront traitées au sein de l’Union Européenne.
Si la réalisation des Finalités nécessitait un transfert des Données Personnelles hors de l’Union européenne, MONCREPIN.COM veillera à ce que vos Données Personnelles soient efficacement protégées.
8/ Vos droits
Conformément aux dispositions de la Règlementation Applicable (notamment les articles 15 à 22 du RGPD), la personne concernée pourra à tout moment :
- Adresser toute demande d’informations relatives à la Politique de Confidentialité et au traitement de ses Données Personnelles ;
- Accéder aux informations concernant le traitement de ses Données Personnelles (catégorie de données, finalités, etc.) ;
- Supprimer son Compte Client et/ou ses Données Personnelles ;
- Corriger ou actualiser les Données Personnelles qui sont inexactes ;
- Limiter les opérations de traitement de ses Données Personnelles, en cas de contestation de l'exactitude des Données Personnelles (limitation pendant une durée permettant de vérifier l'exactitude des Données Personnelles), ou la licéité du traitement (mais que la personne concernée autorise MONCREPIN.COM à poursuivre) ;
- Recevoir une copie des Données Personnelles directement fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par son terminal ; étant précisé que toute demande de copie au-delà de la première pourra générer des coûts de traitement administratif qui seront facturés. La personne concernée est informée que les données qui sont dérivées, calculées ou inférées par MONCREPIN.COM, à partir des données fournies sont exclues du droit à la portabilité, dans la mesure où elles ne sont pas fournies par la personne concernée, mais créées par MONCREPIN.COM ;
- Décider de ne pas être soumis à la prise de décision automatisée : le droit de ne pas être soumis à une décision basée uniquement sur la prise de décision automatisée, y compris le profilage, dans le cas où la décision aurait un effet juridique ou produirait un effet significatif similaire ;
- Introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07, Tel :01 53 73 22 22.
En cas de demandes excessives de la part de la personne concernée, notamment en raison de leur caractère répétitif, MONCREPIN.COM se réserve le droit de ne pas donner suite à toute demande d’accès postérieure à une demande d’accès à ses Données Personnelles dûment satisfaite par MONCREPIN.COM.
Les demandes doivent être adressées par écrit ou par courrier électronique aux coordonnées indiquées ci-dessous, être signées et accompagnées de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature du titulaire. La demande devra préciser l’adresse à laquelle devra parvenir la réponse. MONCREPIN.COM dispose d’un délai d’un (1) mois pour répondre suivant réception de la demande. Au besoin, ce délai peut être prolongé de deux (2) mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes
Pour exercer vos droits, adressez votre demande par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@moncrepin.com ou par voie postale à l’adresse suivante : 7 rue du Manoir de Servigné - 35000 RENNES.
9/ Gestion des cookies
Pour des besoins de statistiques et d’affichage, le Site utilise des cookies.
Ce sont des fichiers texte non exécutables placés sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) par les sites internet que vous visitez. Ils sont notamment utilisés afin de permettre le fonctionnement des sites ou de rendre leur fonctionnement plus efficace, et de fournir des informations à leur propriétaire.
L’utilisation de cookies par MONCREPIN.COM est aujourd’hui indispensable pour offrir un service optimal à l’Utilisateur.
Les données et statistiques que nous collectons au moyen de ces cookies sont utilisées dans le seul et unique but d’améliorer la qualité de nos services. Ces données ne sont pas communiquées à quelque tiers que ce soit.
En acceptant le bandeau cookies apparaissant sur la page d’accueil de notre site internet, vous vous engagez à accepter que des cookies soient déposés.
Vous pouvez faire le choix à tout moment d’exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies en notifiant à MONCREPIN.COM votre intention de retirer votre consentement en utilisant le paramétrage de votre navigateur internet.
Vous pouvez notamment configurer votre logiciel de navigation de manière que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon votre émetteur.
Pour la gestion des cookies et de vos choix, elle dépend du/des navigateurs que vous utilisez, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de Cookies.
Le refus de l’installation des cookies ou leur suppression pourrait altérer l’accès et/ou l’utilisation du Site et/ou du Compte Client.
10/ Sécurité et protection des Données Personnelles
MONCREPIN.COM met en œuvre des mesures organisationnelles et techniques de sécurité destinées à garantir la confidentialité et l’intégrité de vos Données Personnelles.
Mesures de sécurité de l’environnement d’exploitation et d’administration de MONCREPIN.COM : toutes les Données Personnelles stockées sur les serveurs MONCREPIN.COM sont protégées par les mesures suivantes :
- réseau dédié MONCREPIN.COM ;
- gestion des droits d’accès ;
- politique de mot de passe et verrouillage de poste par mot de passe ;
- usage d’antivirus et de protection de détection d’intrusion ;
- parefeu protégeant chaque zone réseau ;
- limitation du nombre de requêtes autorisées pour prévenir d’une utilisation anormale ou abusive du Site ;
- expiration automatique de la session lors de l’utilisation du Compte Client.
Mesures de sécurité de l’environnement des Utilisateurs : toutes les Données Personnelles stockées sur les serveurs de MONCREPIN.COM sont protégées par les mesures suivantes :
- hébergement des Données Personnelles dans un datacenter en Europe ;
- base de données chiffrée ;
- Compte Client sécurisé sous protocole SSL, SSH et HTTPS ;
- fournisseur Cloud bénéficiant de nombreuses certification de sécurité ;
- usage d’antivirus ;
- gestion des accès ;
- protection des fichiers sensibles hébergés contre un accès direct mal intentionné ;
- limitation du nombre de requêtes autorisées pour prévenir d’une utilisation anormale ou abusive du Site
Cependant, compte-tenu de la nature même du réseau public qu’est l’Internet, l’Utilisateur reconnait et accepte expressément que la sécurité des transmissions via Internet et l’intégrité des Données Personnelles ne puissent être garanties.
L’Utilisateur reconnait que son mot de passe protège son Compte Client et qu’il est nécessaire de choisir un mot de passe sûr et unique et de prendre toute précaution raisonnable pour préserver la confidentialité de ce mot de passe et contrôler ou limiter l’accès aux terminaux permettant d’accéder à son Compte Client (mot de passe, code PIN, déconnexion après utilisation, etc.).
11/ CONTACTER MONCREPIN.COM
Vous pouvez nous faire part de vos questions ou commentaires concernant la Politique de Confidentialité, à l’adresse suivante : contact@moncrepin.com